Cadre Réglementaire & Mentions Légales
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1. Éditeur de la Plateforme (Statut d'Entité)
Ce site est édité par l'association SEVEL HENT AN AOD PLOUESKAD, personne morale à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence W293008809 et au Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) sous le numéro unique 941160343. Le siège administratif de l'association est situé au : 2 RUE DE L'ATHABASKAN, 29430 PLOUESCAT.
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication et responsable légal de la rédaction éditoriale du portail est le Président en exercice de l'association. Les correspondances administratives ou demandes de rectification éditoriale doivent lui être adressées par voie écrite recommandée à l'adresse de notre siège social ou par courrier électronique permanent à l'adresse officielle de contact : rajjaksaheb01@gmail.com.
3. Prestataire d'Hébergement (Strictement Institutionnel)
L'hébergement technique de ce portail est opéré dans le cadre d'infrastructures de cloud souverain européennes neutres et respectant les normes de sécurité informatique les plus strictes. Prestataire technique d'hébergement : Cloud Sovereign Services Europe. L'ensemble des serveurs physiques est physiquement localisé au sein de centres d'hébergement sécurisés en Union Européenne, garantissant le respect absolu des directives sur la territorialité des données.
4. Déclaration de Non-Lucrativité Absolue
Conformément au Code Général des Impôts (CGI) français régissant les organismes sans but lucratif, ce site ne poursuit aucun objectif commercial, n'accueille aucun affichage publicitaire tiers et ne collecte aucune ressource marchande. Les informations publiées visent exclusivement à documenter les objectifs d'utilité sociale, de préservation du patrimoine littoral de Plouescat et d'éducation populaire portés par notre collectif.